Articles

Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)

Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)


Peuvent être nommés à la classe normale du grade de directeur territorial, après inscription sur un tableau d'avancement, les attachés principaux ayant atteint le 3e échelon de leur grade.
[*conditions*]