Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)
Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)
le grade d'attaché comprend douze échelons.
" La seconde classe du grade d'attaché principal comprend six échelons ;
" La 1re classe du grade d'attaché principal comprend quatre échelons ;
" Le grade de directeur territorial comprend sept échelons. "