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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)


le grade d'attaché comprend douze échelons.

" La seconde classe du grade d'attaché principal comprend six échelons ;

" La 1re classe du grade d'attaché principal comprend quatre échelons ;

" Le grade de directeur territorial comprend sept échelons. "