Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 PORTANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 PORTANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX)
Le décret n° 86-418 du 13 mars 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux est abrogé.