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Article 38-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux)

Article 38-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux)

Les membres du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret dans sa rédaction issue du décret n° 2003-666 du 21 juillet 2003, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION

ANCIENNETE

Ancienne

Nouvelle

Hors classe

Hors classe

 

7e échelon

7e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale d'échelon

6e échelon

6e échelon

 

5e échelon

5e échelon

 

4e échelon

4e échelon

 

3e échelon

3e échelon

 

2e échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1re classe

Administrateur

 

6e échelon

9e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale d'échelon

5e échelon

8e échelon

 

4e échelon

7e échelon

 

3e échelon

6e échelon

 

2e échelon

5e échelon

 

1er échelon

4e échelon

 

2e classe

Administrateur

 

7e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale d'échelon

6e échelon

4e échelon

 

5e échelon

3e échelon

 

4e échelon

2e échelon

 

3e échelon

1er échelon

 

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté