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Article 12 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 RELATIF AUX COLLABORATEURS DE CABINET DES AUTORITES TERRITORIALES)

Article 12 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 RELATIF AUX COLLABORATEURS DE CABINET DES AUTORITES TERRITORIALES)

L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président de conseil régional est ainsi fixé :


- cinq personnes lorsque la population de la région est inférieure à 500 000 habitants ;


- une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 500 000 habitants.