Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 RELATIF AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 RELATIF AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Par dérogation aux dispositions de l'article 8 du présent décret, il est procédé au renouvellement du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale dans un délai de quatre mois après le renouvellement général des conseils municipaux intervenu en mars 1989 [*date*].
Le Centre national de la fonction publique territoriale prend en charge les frais afférents à cette élection dont l'organisation est assurée par l'Etat. "