Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 RELATIF AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 RELATIF AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Le conseil d'administration du centre se réunit pour la première fois sur convocation du ministre chargé des collectivités locales, dans un délai maximum de deux mois à compter de la proclamation des résultats des élections, sous la présidence du doyen d'âge.
Au cours de cette première séance, le conseil d'administration élit son président et fixe le siège du centre.
Dans un délai de trois mois à compter de son installation, le conseil d'administration détermine le ressort territorial des délégations interdépartementales ou régionales du Centre national de la fonction publique territoriale et fixe leur siège.
Dans le même délai, il désigne les membres titulaires et suppléants du conseil d'orientation mentionnés aux 1° et 2° de l'article 12 de la loi du 12 juillet 1984 précitée, les personnalités qualifiées mentionnées au 4° du même article ainsi que les délégués du centre.