Article 33-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/01/1996 au 14/05/2020 (Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 RELATIF AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)

Chaque électeur dispose d'une voix.

Le vote a lieu par correspondance.

Chaque électeur ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ni adjonction de nom et sans modifier l'ordre de présentation des candidats.

Chaque candidature d'un représentant titulaire est assortie de celle de deux suppléants.