Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-479 du 15 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS DE SERVICE ADMINISTRATIF,DES ATTACHES PRINCIPAUX ET DES ATTACHES TERRITORIAUX)
Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-479 du 15 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS DE SERVICE ADMINISTRATIF,DES ATTACHES PRINCIPAUX ET DES ATTACHES TERRITORIAUX)
Les directeurs de service administratif des villes [*population*] de 40000 habitants et plus sont reclassés dans le corps au grade de directeur de service administratif.
Il est créé à la base de ce grade pour le reclassement des directeurs de service administratif des villes de 40000 à 150000 habitants trois échelons provisoires dotés respectivement des indices bruts 597, 632, 660 et pour le reclassement des directeurs de service administratif des villes de plus de 150000 habitants trois échelons provisoires dotés respectivement des indices bruts 597, 642, 681.
La durée d'ancienneté dans chacun de ces échelons est la suivante :
1er échelon
DUREE :
Maximale : 1 an 6 mois
Minimale : 1 an.
2ème échelon
DUREE :
Maximale : 2 ans
Minimale : 1 an 6 mois.
3ème échelon
DUREE :
Maximale : 2 ans
Minimale : 1 an 6 mois.