Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-479 du 15 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS DE SERVICE ADMINISTRATIF,DES ATTACHES PRINCIPAUX ET DES ATTACHES TERRITORIAUX)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-479 du 15 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS DE SERVICE ADMINISTRATIF,DES ATTACHES PRINCIPAUX ET DES ATTACHES TERRITORIAUX)
Les directeurs de service administratif sont choisis [*conditions*] parmi les attachés principaux âgés de moins de cinquante ans qui ont atteint au moins le 2ème échelon de leur grade depuis un an, comptant au moins quatre ans de services effectifs en qualité d'attaché principal et ont été inscrits au tableau annuel d'avancement.
Les attachés principaux nommés directeurs de service administratif sont classés dans ce grade conformément au tableau de concordance ci-après :
SITUATION EN QUALITE d'attaché principal :
2ème échelon depuis plus d'un an
SITUATION EN QUALITE de directeur de service administratif :
1er échelon avec ancienneté d'échelon diminuée d'un an.
SITUATION EN QUALITE d'attaché principal :
3ème échelon
SITUATION EN QUALITE de directeur de service administratif :
2ème échelon avec ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans.
SITUATION EN QUALITE d'attaché principal :
4ème échelon
SITUATION EN QUALITE de directeur de service administratif :
3ème échelon avec ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans.
SITUATION EN QUALITE d'attaché principal :
5ème échelon
SITUATION EN QUALITE de directeur de service administratif :
4ème échelon avec ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans.
Peuvent être nommés directeurs de service administratif de classe exceptionnelle, dans la limite des emplois vacants, dans les conditions fixées à l'article 3 du présent décret et après inscription au tableau d'avancement, les directeurs de service administratif qui ont accompli deux ans de services dans le sixième échelon de ce grade.