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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-479 du 15 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS DE SERVICE ADMINISTRATIF,DES ATTACHES PRINCIPAUX ET DES ATTACHES TERRITORIAUX)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-479 du 15 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS DE SERVICE ADMINISTRATIF,DES ATTACHES PRINCIPAUX ET DES ATTACHES TERRITORIAUX)


Si, dans le délai de six mois qui suit la publication des résultats, l'élève attaché n'a pas été nommé à un emploi d'une collectivité ou d'un établissement, il est affecté auprès du centre national de gestion, en qualité d'attaché stagiaire, par le président du centre national de gestion, qui peut lui confier des missions relevant des attributions du centre. La titularisation dans le corps des directeurs de service administratif, des attachés principaux et attachés territoriaux est décidée par arrêté du président du centre dans les conditions prévues aux articles 18 à 23.