Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-479 du 15 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS DE SERVICE ADMINISTRATIF,DES ATTACHES PRINCIPAUX ET DES ATTACHES TERRITORIAUX)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-479 du 15 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS DE SERVICE ADMINISTRATIF,DES ATTACHES PRINCIPAUX ET DES ATTACHES TERRITORIAUX)
La liste des élèves aptes à faire l'objet d'une proposition d'affectation est établie au vu du classement organisé à la fin de la formation suivie par les élèves attachés issus des concours externe et interne.
La liste des élèves attachés admis en application des a et b de l'article 4 et aptes à faire l'objet d'une proposition d'affectation est établie au vu du classement organisé à la fin du cycle de perfectionnement suivi par ces fonctionnaires.