Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-479 du 15 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS DE SERVICE ADMINISTRATIF,DES ATTACHES PRINCIPAUX ET DES ATTACHES TERRITORIAUX)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-479 du 15 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS DE SERVICE ADMINISTRATIF,DES ATTACHES PRINCIPAUX ET DES ATTACHES TERRITORIAUX)
Les élèves attachés recrutés en application des a et b de l'article 4 du présent décret sont placés en position de détachement et sont rémunérés par le centre national de gestion pendant la durée totale de leur formation. Ils sont placés à l'échelon du grade d'attaché de deuxième classe comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils avaient dans leur corps ou emploi d'origine.