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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/03/1986 au 31/12/1987 (Décret n°86-417 du 13 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX)

Données brutes

Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/03/1986 au 31/12/1987 (Décret n°86-417 du 13 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX)

Le président du Centre national de gestion procède aux opérations d'intégration dans le corps des administrateurs territoriaux selon les conditions définies aux articles 31 à 39.