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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-417 du 13 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-417 du 13 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX)

Les tableaux d'avancement prévus à l'article 22 sont établis par le président du Centre national de gestion sur présentation des autorités auprès desquelles les fonctionnaires sont affectés.
Les nominations aux grades d'administrateur territorial de 1ère classe et d'administrateur territorial hors classe sont prononcées par l'autorité territoriale ayant le pouvoir de nomination au vu des tableaux d'avancement [*autorité compétente*].