Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-417 du 13 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-417 du 13 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX)
La liste des élèves aptes à faire l'objet d'une proposition d'affectation est établie au vu du classement organisé à la fin de la formation suivie par les élèves administrateurs territoriaux issus des concours externe et interne.
La liste des fonctionnaires admis en application des a et b de l'article 4 et aptes à faire l'objet d'une proposition d'affectation est établie au vu du classement organisé à la fin du cycle de perfectionnement suivi par ces fonctionnaires.