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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/03/1986
au
31/12/1987
(Décret n°86-417 du 13 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/03/1986
au
31/12/1987
(Décret n°86-417 du 13 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX)
Les programmes des concours sont fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.