Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-417 du 13 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-417 du 13 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX)
La liste complémentaire prévue au premier alinéa de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 ne peut dépasser 40 p. 100 des places offertes au concours.