Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA))
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA))
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau de six membres, dont le président et les vice-présidents dudit conseil. Le bureau comporte au moins un conseiller général du Rhône, un conseiller général de la Loire et un représentant des milieux professionnels mentionnés à l'article 6.
Le bureau règle toutes les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées. Il se réunit et délibère dans les conditions des trois derniers alinéas de l'article 10.
Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, et le préfet de la Loire assistent de droit aux réunions et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.
Le directeur de l'établissement, le contrôleur d'Etat et l'agent comptable ont accès aux réunions du bureau.