Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA))
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA))
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de trois ans, renouvelable, un bureau de huit membres, composé du président, des vice-présidents et de deux à cinq membres.
Le bureau comporte au moins un conseiller de la région Rhône-Alpes, un conseiller général de la Loire, un conseiller général du Rhône, un représentant des milieux professionnels mentionnés à l'article 5 et un représentant des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article 5.
Le bureau règle toutes les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées.
Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, et le préfet de la Loire assistent de droit aux réunions du bureau et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent. Le directeur régional de l'équipement, le membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable ont accès aux réunions du bureau. Les procès-verbaux et délibérations de toutes les réunions leur sont adressés.
Le préfet de région peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît urgent.