Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA))
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA))
L'établissement est administré par un conseil de vingt-quatre membres composé :
- de cinq membres désignés par le conseil général du Rhône, en son sein ;
- de neuf membres désignés par le conseil général de la Loire, en son sein ;
- du président de la communauté de communes de Saint-Etienne Métropole ;
- du président du district urbain de l'agglomération roannaise ;
- de huit représentants des milieux professionnels intéressés, à savoir :
- un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne - Montbrison, un représentant de la chambre de commerce et d'industrie du Roannais et un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon ;
- un représentant de la chambre départementale d'agriculture de la Loire et un représentant de la chambre départementale d'agriculture du Rhône ;
- un représentant de la chambre de métiers de Saint-Etienne - Montbrison, un représentant de la chambre de métiers de Roanne et un représentant de la chambre départementale de métiers du Rhône, désignés par ces organismes.