Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA))
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA))
L'établissement est administré par un conseil de trente membres, composé :
a) De vingt-deux représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, désignés, en leur sein, par leur organe délibérant :
- six pour la région Rhône-Alpes ;
- cinq pour le département du Rhône ;
- neuf pour le département de la Loire ;
- un pour la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole ;
- un pour la communauté d'agglomération du Grand Roanne ;
b) De huit représentants des milieux professionnels intéressés, désignés, en leur sein, par leur organe délibérant :
- un pour la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne - Montbrison ;
- un pour la chambre de commerce et d'industrie du Roannais ;
- un pour la chambre de commerce et d'industrie de Lyon ;
- un pour la chambre départementale d'agriculture de la Loire ;
- un pour la chambre départementale d'agriculture du Rhône ;
- un pour la chambre de métiers de Saint-Etienne -Montbrison ;
- un pour la chambre de métiers de Roanne ;
- un pour la chambre départementale de métiers du Rhône.
Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, constate par arrêté publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture la composition nominative du conseil d'administration.