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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-548 du 1er juillet 1998 supprimant l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société VTCOM SA)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-548 du 1er juillet 1998 supprimant l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société VTCOM SA)


Le contrôle économique et financier de l'Etat cesse de s'exercer sur la société VTCOM SA.