Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-426 du 2 juin 1998 autorisant le transfert au secteur privé de CESIA - conseil en organisation et systèmes d'information)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-426 du 2 juin 1998 autorisant le transfert au secteur privé de CESIA - conseil en organisation et systèmes d'information)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.