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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-258 du 3 avril 1998 soumettant la société Télespace Participation au contrôle économique et financier de l'Etat)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-258 du 3 avril 1998 soumettant la société Télespace Participation au contrôle économique et financier de l'Etat)


La société Télespace Participation est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.