Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-955 du 16 octobre 1997 soumettant la Société de traitement des logistiques tertiaires au contrôle économique et financier de l'Etat)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-955 du 16 octobre 1997 soumettant la Société de traitement des logistiques tertiaires au contrôle économique et financier de l'Etat)
La Société de traitement des logistiques tertiaires (STLT) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.