Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-722 du 16 août 1982 RELATIF A DIVERSES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS COMMUNAUX)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-722 du 16 août 1982 RELATIF A DIVERSES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS COMMUNAUX)
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la même date que l'ordonnance du 31 mars 1982 susvisée.