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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-573 du 2 juillet 1982 RELATIF AU REMBOURSEMENT DE LA CHARGE SALARIALE DES AGENTS COMMUNAUX DETACHES AUPRES D'ORGANISATIONS SYNDICALES)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-573 du 2 juillet 1982 RELATIF AU REMBOURSEMENT DE LA CHARGE SALARIALE DES AGENTS COMMUNAUX DETACHES AUPRES D'ORGANISATIONS SYNDICALES)


Cet effectif est ainsi réparti :

Chaque organisation syndicale représentative à l'échelon national pour le personnel communal dispose d'un agent en service détaché ;

L'effectif restant est réparti entre ces mêmes organisations syndicales proportionnellement à leur influence telle qu'elle résulte des dernières élections à la commission nationale paritaire du personnel communal. La répartition est faite selon la règle de plus fort reste.