Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-573 du 2 juillet 1982 RELATIF AU REMBOURSEMENT DE LA CHARGE SALARIALE DES AGENTS COMMUNAUX DETACHES AUPRES D'ORGANISATIONS SYNDICALES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-573 du 2 juillet 1982 RELATIF AU REMBOURSEMENT DE LA CHARGE SALARIALE DES AGENTS COMMUNAUX DETACHES AUPRES D'ORGANISATIONS SYNDICALES)
Cet effectif est ainsi réparti :
Chaque organisation syndicale représentative à l'échelon national pour le personnel communal dispose d'un agent en service détaché ;
L'effectif restant est réparti entre ces mêmes organisations syndicales proportionnellement à leur influence telle qu'elle résulte des dernières élections à la commission nationale paritaire du personnel communal. La répartition est faite selon la règle de plus fort reste.