Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-1105 du 16 décembre 1981 LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE EST FIXEE, A COMPTER DU 01-01-1982, A 39 HEURES ET POUR LES PERSONNES DE SERVICE ET ASSIMILES, A 41 HEURES TRENTE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-1105 du 16 décembre 1981 LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE EST FIXEE, A COMPTER DU 01-01-1982, A 39 HEURES ET POUR LES PERSONNES DE SERVICE ET ASSIMILES, A 41 HEURES TRENTE)
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.