Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-1105 du 16 décembre 1981 LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE EST FIXEE, A COMPTER DU 01-01-1982, A 39 HEURES ET POUR LES PERSONNES DE SERVICE ET ASSIMILES, A 41 HEURES TRENTE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-1105 du 16 décembre 1981 LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE EST FIXEE, A COMPTER DU 01-01-1982, A 39 HEURES ET POUR LES PERSONNES DE SERVICE ET ASSIMILES, A 41 HEURES TRENTE)
La durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique est fixée, à compter du 1er janvier 1982, à trente-neuf heures et, pour les personnes de service et assimilés, à quarante et une heures trente.
Lorsque la réduction de la durée du travail implique un aménagement préalable de l'organisation des services, son entrée en vigueur pourra tenir compte du délai nécessaire à cet aménagement.