Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°58-1239 du 17 décembre 1958 APPLICATION AUX FORTS DES HALLES DU REGIME DE RETRAITE DE LA CAISSE NATIONALE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES A COMPTER DU 01-06-1958)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°58-1239 du 17 décembre 1958 APPLICATION AUX FORTS DES HALLES DU REGIME DE RETRAITE DE LA CAISSE NATIONALE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES A COMPTER DU 01-06-1958)
Les pensions concédées en vertu du décret du 27 septembre 1927 modifié seront revisées sur la base des annuités rémunérées initialement et des traitements en vigueur au 1er juin 1958.