Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°58-1239 du 17 décembre 1958 APPLICATION AUX FORTS DES HALLES DU REGIME DE RETRAITE DE LA CAISSE NATIONALE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES A COMPTER DU 01-06-1958)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°58-1239 du 17 décembre 1958 APPLICATION AUX FORTS DES HALLES DU REGIME DE RETRAITE DE LA CAISSE NATIONALE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES A COMPTER DU 01-06-1958)
A compter du 1er juin 1958, les forts des Halles sont soumis au régime de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.