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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-110 du 18 février 1983 organisant un contrôle économique et financier de l’État sur la Société nationale des chemins de fer français)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-110 du 18 février 1983 organisant un contrôle économique et financier de l’État sur la Société nationale des chemins de fer français)


Sont abrogés les 2e, 3e et 5e alinéas de l'article 1er ainsi que les articles 3, 4 et 5 du décret n° 49-996 du 26 juillet 1949.