Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-864 du 5 septembre 1973 PORTANT CREATION D'UN FONDS SOCIAL GERE PAR L'IRCANTEC)
Les dépenses du fonds social sont les suivantes :
a) Attribution de prêts à des organismes sociaux qui font bénéficier de leurs services les allocataires de l'I.R.C.A.N.T.E.C. ;
b) Attribution d'aides et secours individuels aux allocataires de l'I.R.C.A.N.T.E.C..