Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-864 du 5 septembre 1973 PORTANT CREATION D'UN FONDS SOCIAL GERE PAR L'IRCANTEC)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-864 du 5 septembre 1973 PORTANT CREATION D'UN FONDS SOCIAL GERE PAR L'IRCANTEC)
Le conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C. gère un fonds social alimenté chaque année, en fonction des besoins, soit par prélèvement sur les réserves de l'institution ou sur le produit annuel de celles-ci, soit par affectation d'une partie des cotisations encaissées pendant l'année intéressée, soit par ces deux procédés.