Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-864 du 5 septembre 1973 PORTANT CREATION D'UN FONDS SOCIAL GERE PAR L'IRCANTEC)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-864 du 5 septembre 1973 PORTANT CREATION D'UN FONDS SOCIAL GERE PAR L'IRCANTEC)
L'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (I.R.C.A.N.T.E.C.) est habilitée à promouvoir, dans les conditions définies à l'article 3 du présent décret, une action sociale en faveur des bénéficiaires d'une allocation de retraite servie au titre du régime dont elle assure la gestion.