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Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-636 du 14 mars 1986 portant application à la profession d'expert agricole et foncier et d'expert forestier de la loi 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles)

Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-636 du 14 mars 1986 portant application à la profession d'expert agricole et foncier et d'expert forestier de la loi 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles)


La qualité d'expert agricole et foncier associé ou d'expert forestier associé est assimilée à celle d'expert agricole et foncier ou d'expert forestier pour la collation du titre d'expert agricole et foncier honoraire ou d'expert forestier honoraire.