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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/02/1992
(LOI no 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (1))
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/02/1992
(LOI no 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (1))
L'article L. 121-24 du code des communes est abrogé.