Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-45 du 9 janvier 1986 ABROGEANT LE DECRET 84275 DU 09-04-1984 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR UNE LISTE DES UNIONS D'ECONOMIE SOCIALE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-45 du 9 janvier 1986 ABROGEANT LE DECRET 84275 DU 09-04-1984 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR UNE LISTE DES UNIONS D'ECONOMIE SOCIALE)
Le décret n° 84-275 du 9 avril 1984 relatif à l'inscription sur une liste des unions d'économie sociale est abrogé.