Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-687 du 31 mai 1997 portant approbation des statuts de la Société pour la mise en valeur des régions Auvergne et Limousin)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-687 du 31 mai 1997 portant approbation des statuts de la Société pour la mise en valeur des régions Auvergne et Limousin)
Sont approuvés les statuts de la Société pour la mise en valeur des régions Auvergne et Limousin (Somival) annexés au présent décret (1).
La société a pour mission générale, au titre de l'article L. 112-8 du code rural et selon les programmes annuels définis dans la lettre de mission susvisée, de contribuer à l'aménagement, à l'équipement et au développement économique du Massif central et en particulier des régions Auvergne et Limousin ainsi que de participer en France et à l'étranger à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'actions diversifiées d'aménagement et de mise en valeur, de développement, d'équipement et de protection de l'environnement.
(1) Ces statuts pourront être consultés au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt), 78 rue de Varenne, 75007 Paris ou au siège de la Somival, 46, boulevard Pasteur, 63000 Clermont-Ferrand.