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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France)


Le préfet, directeur régional de l'équipement, exerce, pour sa part, les attributions définies pour le service régional de l'équipement dans la région parisienne par le décret n° 67-279 du 30 mars 1967 susvisé.

Il coordonne, sous l'autorité du préfet de région, la participation des services de l'Etat à l'élaboration et à la mise en oeuvre du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme. Pour l'exercice de cette mission, le préfet de région peut mettre à sa disposition des chargés de mission.