Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France)
Le secrétariat général est chargé des affaires régionales.
Il assiste le préfet de région dans la direction des services déconcentrés de l'Etat dont les compétences s'exercent à l'échelon de la région ou dans plusieurs départements, à l'exception des missions citées à l'article 6 du décret du 10 mai 1982 susvisé, et des missions, organismes et services cités à l'article 8 du même décret.
Il assure notamment :
- les relations avec les administrations centrales ;
- le secrétariat de la conférence administrative régionale ;
- le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes de la collectivité régionale, des établissements régionaux et des lycées ;
- le suivi du fonds d'action sociale ;
- la programmation et la répartition des crédits d'intervention et d'investissement mis à la disposition du préfet de région.
Il comprend :
- des chargés de mission, dont le chargé de mission pour la politique de la ville ;
- la direction des services administratifs du secrétariat général ainsi que :
- la délégation régionale au commerce et à l'artisanat ;
- la délégation régionale aux droits des femmes ;
- et tout autre service qui pourrait lui être rattaché par décision du Gouvernement.