Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France)
En application de l'article 6 du décret du 10 août 1966 susvisé, l'organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France est fixée dans les conditions prévues aux articles suivants :