Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1982 RENSEIGNEMENTS A FOURNIR PAR LES ENTREPRISES QUI SOLLICITENT LE BENEFICE D'UNE PRIME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1982 RENSEIGNEMENTS A FOURNIR PAR LES ENTREPRISES QUI SOLLICITENT LE BENEFICE D'UNE PRIME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE)
L'établir à partir du tableau ci-après.
Préciser les contacts en cours avec des établissements de crédit. Lesquels ?
Plan de financement du programme à réaliser sur trente-six mois maximum.
Années de la demande et total :
Besoins :
1. Frais de premier établissement.
2. Terrains.
3. Construction.
4. Acquisition d'immeubles.
5. Installations et aménagements.
6. Acquisition de matériels et d'outillages.
7. Prise de participation.
Total des investissements du programme (hors T.V.A).
8. Investissements hors programme (hors T.V.A).
9. Accroissement du fonds de roulement.
10. Distribution de dividendes.
11. Echéances de crédits.
Total des besoins.
Années de la demande et total : ...
Ressources :
1. Apports en fonds propres (en capital ou en comptes courants bloqués).
2. Réalisation d'actifs.
3. Capacité d'autofinancement.
4. Prélèvements sur fonds de roulement.
5. Prêts à long terme.
6. Crédits à moyen terme.
7. Aides de l'Etat :
- Prime d'aménagement du territoire.
- Prêt ordinaire ou participatif.
- Autres aides de l'Etat.
8. Aides des collectivités locales et des régions (préciser).