Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1991 fixant le taux de participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1991 fixant le taux de participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)
Le taux de participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France est fixé pour l'exercice 1991 ainsi qu'il suit :
1° 1,95 F par habitant, pour les communes ;
2° 145 F par agent, pour les établissements publics.