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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1991 fixant le taux de participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1991 fixant le taux de participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)


Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.