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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 1988 relatif aux commissions régionales de défense économique)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 1988 relatif aux commissions régionales de défense économique)

Le préfet, préfet de région, réunit à son initiative, au minimum deux fois par an, la commission régionale de défense économique.

Il assure l'harmonisation des travaux de défense économique avec les plans de défense civile et les plans de défense militaire.