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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/02/1988
(Arrêté du 10 février 1988 relatif aux commissions régionales de défense économique)
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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/02/1988
(Arrêté du 10 février 1988 relatif aux commissions régionales de défense économique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.