Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1986 relatif au taux des prêts et avances consentis ou bonifiés par les régions)
L'arrêté du 14 janvier 1983 relatif aux taux des prêts et avances consentis ou bonifiés par les régions est abrogé.