Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1984 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de coordination institué par le décret n° 73-172 du 21 février 1973)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1984 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de coordination institué par le décret n° 73-172 du 21 février 1973)
Le comité de coordination a son siège à la préfecture de police, son secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de police.
Il se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. En outre, le comité peut être réuni à la demande de la majorité de ses membres.
Le comité ne délibère valablement qu'en présence de la majorité de ses membres.