Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1984 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de coordination institué par le décret n° 73-172 du 21 février 1973)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1984 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de coordination institué par le décret n° 73-172 du 21 février 1973)
Le comité de coordination a son siège à la préfecture de police, son secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de police.
Il se réunit [*périodicité*] sur convocation de son président au moins deux fois par an. En outre, le comité peut être réuni à la demande de la majorité de ses membres.
Le comité ne délibère valablement qu'en présence de la majorité de ses membres [*quorum*].